Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 14/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site
internet de Tournefeuille Sauvetage Nautique (TSN31), ci-après dénommée « l’Association ».

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’Association met tout en œuvre afin d’assurer un accès continu au site. Toutefois, elle ne garantit
pas un fonctionnement permanent et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour
des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• Perturber le fonctionnement du site ;
• Tenter d’accéder à des parties non autorisées ;
• Diffuser des contenus illicites ou malveillants ;
• Utiliser les informations du site à des fins frauduleuses.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

L’Association s’efforce de maintenir des informations fiables et actualisées,
sans toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications.

Les horaires, événements, tarifs ou autres informations peuvent évoluer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies,
vidéos, logos, illustrations, graphismes et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Association, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et
ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou pratiques.

7. Responsabilité

L’Association ne pourra être tenue responsable :

• D’une interruption temporaire ou définitive du site ;
• D’un dysfonctionnement technique ;
• D’un virus ou élément nuisible indépendant de sa volonté ;
• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Association.

Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies.

10. Modification des Conditions d’utilisation

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation :

Tournefeuille Sauvetage Nautique (TSN31)

Adresse :
51 Chemin de Larramet
31170 Tournefeuille
France

E-mail :
contact@tsn31.fr

Téléphone :
07 45 38 71 32